Frais cadastraux en Turquie en 2026 pour l’enregistrement d’un TAPU (titre de propriété)
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Frais cadastraux en Turquie en 2026 pour l’enregistrement d’un TAPU (titre de propriété)

Frais cadastraux en Turquie en 2026
pour l’enregistrement d’un TAPU (titre de propriété)

Taxe foncière

4 % de la valeur cadastrale
La valeur cadastrale peut différer de la valeur marchande jusqu’à 50 %.

Cotisation communautaire (Rayiç Bedeli)

— Citoyens turcs : 400 TL
— Citoyens étrangers : 2 800 TL

Frais de Döner Sermaye

— Turc → Turc : 6 681 TL
— Turc ↔ Étranger : 27 549 TL
— Étranger → Étranger : 48 417 TL

Traducteur assermenté

— En moyenne : environ 100 €

Service du cadastre (gestion des documents)

— Citoyens turcs : 3 000 TL
— Étrangers : 5 000 TL

Enregistrement du changement de propriétaire auprès de la mairie

2 800 TL

Certificat de change (DAB Belgesi)

— Le montant dépend de la valeur cadastrale et du taux de change en vigueur.

Important

Les frais définitifs sont calculés individuellement et dépendent :

  • de la nationalité de l’acquéreur,

  • de la valeur cadastrale du bien,

  • du type de transaction,

  • du taux de change applicable à la date d’enregistrement.